Ce site internet demeure restreint à une vocation de vente de services de coaching et de soutien scolaires.Cela concerne, bien sûr, la confiance dans l’économie numérique et les mentions légales explicites à la suite.Cette vocation d’information porte, principalement, sur la société L’Elan – Coaching et Soutien Scolaires et son environnement professionnel.

​De manière connexe aux mentions légales et à l’esprit de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, ce site internet et cette section livrent aussi :

• Les conditions générales de vente.
• Le cadre de conformité aux exigences du RGPD. Ce site internet n’entre pas dans le champ des cas nécessitant une déclaration de conformité. Aucune donnée nominative n’est collectée à votre insu. Aucune information nominative n’est cédée à un tiers.
• De plus, sur démarche volontaire, ce site internet s’avise d’être accessible à tous. Pour ce faire, ce site internet appliquera, autant que possible, le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité – RGAA Version 4.1 sur les 106 critères de contrôle RGAA

Droit Français uniquement,

Tribunal compétent : Reims

En particulier :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le règlement général sur la protection des données – RGPD :https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Tout autre droit, et particulièrement le droit étranger hors Union Européenne sera réfuté et considéré comme nul et sans effet. C’est particulièrement le cas des droits extraterritoriaux constituant des droits abusifs de relation asymétrique, des clauses léonines fallacieuses de guerre économique. Si vous relevez, peu ou prou, de ces cas de figure, inutile de poursuivre sur ce site et de requérir nos services.

L’Elan – Coaching et Soutien Scolaires est le nom commercial de deux auto-entreprises créées par :

• Guillaume LEFEVRE:
  • Formateur en collège et lycée
  • Enseignant Coordonnateur ULIS,
  • Coach de vie certifié dans l’accompagnement des publics Learning Coach
• Christelle LEFEVRE-BREX, :
  • Formatrice et enseignante,
  • Coach de vie certifiée dans l’accompagnement des publics Learning Coach
  • Master Coach certifiée par l’Ecole Internationale de Coaching
  • Coach scolaire certifiée par l’Ecole Internationale de Coaching
  • Praticienne PNL certifiée par l’Ecole Internationale de Coaching

• Numéros de SIRET
  • 991 803 230 00010
  • 991 800 079 00014
• Code APE
  • 8560Z

1.    Introduction

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, L’Elan – Coaching et soutien scolaires, ci-après dénommé LES ÉDITEURS, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de LES ÉDITEURS à l’adresse URL suivante www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2.    Objectif du site internet :

Ce site internet demeure restreint à une vocation de vente de service de coaching et de soutien scolaires.

3.    Utilisation et destination des moyens de contact mis à disposition

Les coordonnées telles les adresses courriel, les adresses postales, les numéros de téléphone se destinent à toutes personnes sincèrement désireuses de recourir aux services de L’Elan – Coaching et Soutien scolaires

La captation en masse, par exemple, à des fins de revente des données, d’action publicitaire et de démarchage abusif téléphonique, de prospection industrielle mercantile est donc absolument proscrite, car nous n’y avons aucun intérêt. De même pour toute action malveillante, bien sûr.

Rappel : La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation permet à toute personne de refuser d’être démarchée par un professionnel avec lequel elle n’a pas de relation contractuelle en cours.

Toute action de cette nature pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte. Toute action persistante par une personne morale ou physique, avec ou sans sous-traitance, sera considérée comme des actes de harcèlement et traité comme tel.

Ce chapitre participe aussi à la prévention des risques pour la santé-sécurité du personnel L’Elan- Coaching et Soutien scolaires (Prévention RPS de la charge mentale et prévention du risque routier)

 4.    Propriété intellectuelle

Avec ou sans copyright :

La structure générale du site www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de LES ÉDITEURS ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque  « L’Elan – Coaching et Soutien scolaires » est une marque déposée par Guillaume LEFEVRE et Christelle LEFEVRE-BREX. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toutefois, le deuxième axe pondère ce principe de base dans des conditions précises.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Toutefois, https://unsplash.com/fr donnent à chacun, des créateurs individuels aux grandes institutions, un moyen standardisé d’accorder au public la permission d’utiliser leur œuvre créative en vertu de la loi sur le droit d’auteur.

Vous devez accorder le crédit approprié, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été apportées. Vous pouvez le faire d’une manière raisonnable, mais pas d’une manière qui suggère que le concédant de licence vous approuve ou approuve votre utilisation.

L’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom. Cela ne signifie pas que l’auteur est en accord avec l’utilisation qui est faite de ses œuvres.

NC : Pas d’Utilisation Commerciale

Vous ne pouvez pas utiliser le matériel à des fins commerciales.

Le concédant de licence autorise à reproduire, diffuser, et à modifier une œuvre, tant que l’utilisation n’est pas commerciale.

SA : Partage dans les Mêmes Conditions

Si vous remixez, transformez ou construisez sur le matériel, vous devez citer vos contributions sous la même licence que l’original.

Le titulaire des droits peut autoriser à l’avance les modifications ; peut se superposer l’obligation (SA) pour les œuvres dites dérivées d’être proposées au public avec les mêmes libertés que l’œuvre originale (sous les mêmes options Creative Commons).

Il s’agit d’un résumé lisible par l’homme (et non d’un substitut) de la licence.

Clause de non-responsabilité. Vous êtes libre de :

Partager — copier et redistribuer le matériel sur n’importe quel support ou format

Le concédant ne peut pas révoquer ces libertés tant que vous respectez les termes de la licence.

Crédits photos et sources :

Les sources n’émanant pas de la propriété intellectuelle de L’Elan-Coaching et Soutien scolaires seront explicitement indiquées et sourcées soit au sein du site internet, soit en annexe. L’annexe comporte la liste des sources et des crédits photo.

 5.    Liens hypertextes

Le site www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse des ÉDITEURS. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par les ÉDITEURS à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site des ÉDITEURS. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, les ÉDITEURS se réservent le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr 

6.    Responsabilité des éditeurs

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

(De niveau de cotation A1 suivant la norme OTAN de cotation du renseignement)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cotation_du_renseignement

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que les ÉDITEURS puissent être recherchés à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Les ÉDITEURS ne pourront en aucun cas être tenus responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 7.    Accès au site

Les ÉDITEURS s’efforcent de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle des ÉDITEURS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, les ÉDITEURS ne peuvent garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité des ÉDITEURS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, les ÉDITEURS peuvent être amenés à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que les ÉDITEURS ne soient pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

8.    Modification des conditions d’utilisation

Les ÉDITEURS se réservent la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

(L’usus, le fructus et l’abusus sont des prérogatives de LES ÉDITEURS et propriétaires du site, Guillaume LEFEVRE / Christelle LEFEVRE-BREX – L’Elan – Coaching et Soutien scolaires )

9.    Règles d’usage d’Internet, d’hygiène numérique et informatique

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Les ÉDITEURS n’assument aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de L’Elan – Coaching et Soutien scolaires institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que les ÉDITEURS ne disposent d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Recommandations : ayez l’esprit critique et constructif

10. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, adresse postale et électronique afin de vous donner satisfaction dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

lelan.coachingsoutienscolaires@gmail.com

Tribunal compétent : Reims

Nota Bene : Tout autre droit, et particulièrement le droit étranger hors Union Européenne sera réfuté et considéré comme nul et sans effet. C’est particulièrement le cas des droits extraterritoriaux constituant des droits abusifs de relation asymétrique, des clauses léonines fallacieuses de guerre économique.

Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique

Code de la défense

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE (Articles L1311-1 à L1336-1)

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles L1331-1 à L1336-1)

Chapitre II : Sécurité économique (Articles R1682-1 à R1682-18) »

https://www.economie.gouv.fr/hfds/securite-economique-0

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 1er octobre 2025, demander la dernière version en cours.

Information : Conception de ce CGV sur recommandation de :

Economie.gouv.fr

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/conditions-generales-vente-entre-professionnels

Suivant adaptation des travaux de la CCI IdF

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/conditions-generales-vente-entre-professionnels

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/conditions-generales-vente-entre-professionnels

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr et de son client dans le cadre de la vente des prestations indiquées par le site internet www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr. Ces prestations portent sur le coaching scolaire et le soutien scolaire. L’ensemble des mentions légales et ses pages connexes le précisent sur le site internet www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr .

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix, honoraires et frais

2.1. Cas général

Les modalités de fixation du prix sont en fonction la prestation choisie dont le tarif est clairement indiqué sur le site www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr.

Des frais connexes, notamment les frais liés au déplacement en cas de prestation à domicile sont également facturés, à savoir : un forfait par rapport à la domiciliation de l’entreprise L’Elan.

• Zone de Proximité (0 – 6 km) : Frais de déplacement offerts
• Zone Forfaitaire (7 – 20 km) : Forfait fixe par séance 5 €
• Au-delà de 20 km : Facturation au km à 0,35 €/km (nécessite un devis précis)

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euro. Le statut d’auto-entrepreneur entrainant une franchise de TVA, les tarifs sont nets de TVA et le prix indiqué sur toute facture porte la mention de « TVA non applicable, article 293B du CGI ».

L’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

2.2. Cas de demande d’une prestation particulière

Toutefois l’offre de service peut être personnalisée en fonction d’une demande particulière. Auquel cas, la prestation demandée fera l’objet d’un devis préalable et ne sera contractualisée qu’après acceptation du devis par le particulier demandeur.

2.3. Cas d’annulation

Dans l’hypothèse où, du fait du client, la prestation de l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr est annulée, retardée ou reportée, moins de 24 heures ouvrées avant la date programmée de la prestation, une indemnité forfaitaire sera due à l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr d’un montant de 50% du montant de la prestation commandée.

À ce montant, s’ajouteront tous les frais de déplacement engagés par l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires en cas

En cas d’annulation ou de report du fait du client, la programmation d’une nouvelle date d’intervention sera nécessairement soumise à l’accord de l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.

Dans l’hypothèse où, du fait de l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires, la prestation doive être reportée, une nouvelle date sera obligatoirement proposée en remplacement au client. 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les rabais ne concernent pas la nature des services de L’Elan-Coaching et Soutien scolaires

Les tarifs proposés comprennent les éventuelles ristournes que l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr serait amenée à octroyer.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé en raison d’offres au mieux-disant et au plus juste.

Clause n° 5 : Modalités de paiement et confirmation de la commande

En raison de la nature des services de L’Elan-Coaching et Soutien scolaires, les règlements, devis et commandes seront effectués aux conditions suivantes :

5.1. Le devis réalisé par l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr est gratuit et à la demande pour les commandes de prestations inférieures à 100€ (Cent Euros) et obligatoirement fourni pour les commandes de prestations supérieures à 100€ (Cent Euros)

5.2. La validation de la commande nécessite :

            – pour les commandes inférieures à 100€ (Cent Euros):

• La validation par le client du créneau de réservation en ligne sur le site www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr, validation donnant lieu à un mail de confirmation de réservation
• Le paiement en ligne de la totalité de la prestation sur le site www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr, paiement donnant lieu à une facture émise et envoyée par mail

La prestation ne pourra pas commencer avant la validation de la réservation et de la réception du règlement de la prestation en ligne.

– pour les commandes supérieures à 100€ (Cent Euros) :

• La validation du devis en bon et due forme selon les conditions indiquées sur le devis
• Toute acceptation du devis/bon de commande nécessite de la part du client la mention : « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » ou « Bon pour accord »
• D’un acompte correspondant à 50% de la valeur du devis.

La prestation ne pourra pas commencer avant la réception du versement de l’acompte. De même, s’il existe un retard de paiement.

Cas des situations d’urgence, compte tenu du fonctionnement bancaire, lors de la présentation du devis et pour la validation de la commande, une preuve de versement de l’acompte de 50% du devis sera exigée au préalable par mesure compensatoire du constat de versement effectif.

5.3. Le règlement des commandes s’effectue par règlement en ligne, sur le site www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr, ou bien par virement bancaire.

5.4. Sécurité des transactions, prévention et prévision.

Dans le cas de règlement par virement bancaire, pour des raisons de sécurité, outre les règles générales d’hygiène numérique de l’ANSSI, un RIB sera transmis de manière sécurisée aux fins de prévenir les risques d’escroqueries.

1. Le mode de transmission privilégié sera la voie postale physique expresse, ou un canal sécurisé à durée de vie limitée numérique ou physique.
2. La nature de ce canal sera définie entre notre entreprise et le client.
3. Chacun doit toujours vérifier l’authenticité de son correspondant, notamment l’adresse courriel.
4. A réception du RIB, veuillez l’enregistrer auprès de votre banque. Cela fait, détruisez ce RIB de toutes vos bases numérique et informatique.

5.5. Le paiement restant dû à la réception de la facture.

Dans le cas de commandes de prestations supérieures à 100€ (Cent Euros), un paiement en 3 fois est possible, échelonné sur 3 mois maximum pour la somme restante, à partir du jour de la signature du devis et du versement de l’acompte

Clause n° 6 : Retard de paiement

 En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrés à l’échéance,

• Les reliquats de services et livrables sont immédiatement gelés.
• L’acheteur doit verser à l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

L’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr conserve la propriété des livrables jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, des prestations restées impayées.

8.1. Propriété intellectuelle

Le contenu des outils, des documents du coaching scolaire et du soutien scolaire sont des œuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des séances de coaching et de soutien scolaires, sans autorisation expresse de L’Elan-Coaching et Soutien scolaires, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens. Le CGU du site internet www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr développe et précise ce cadre.

Clause N°9 : Garanties légales

Les prestations relèvent des activités réglementées soumises à régime d’autorisation. Cette autorisation d’activité réglementée renforce les exigences de devoir en contrepartie du droit d’exercice. Ces exigences éthiques et déontologiques fortes, sous la prépotence de l’État, constituent la garantie d’une prestation conforme aux règles de l’art.

10.1. Garanties légales de conformité et des vices cachés

Toutefois, s’il apparaissait une non-conformité dans les livrables et si cette dernière relève de la responsabilité de l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires, l’entreprise s’engage à lever cette non-conformité dans la limite du raisonnable.

10.2. Garanties légales et confidentialité générales

L’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr et le client s’engagent à conserver confidentiels les documents et informations reçues ou communiquées par l’autre partie, de quelque manière ou de quelque nature qu’ils soient et sans limitation de durée, sauf autorisation écrite expresse des parties. Pour rappel et dans ce cadre s’applique notamment :

• Titre V : De la protection du secret des affaires (Articles L151-1 à L154-1) du Code du Commerce
• L’article 226-13 du Code pénale pour le secret professionnel
• Le RGPD règlement général sur la protection des données. Pour plus de détail, consulter le CGU du site internet www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr, page « protection des données RGPD et Cookies ».

Aucune information obtenue dans le cadre de l’exécution des prestations n’est communiquée, sauf aux autorités publiques compétentes qui le demanderaient.

10.3. Garanties légales et confidentialité particulières

La nature des prestations dispensées par l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr affirme les obligations de confidentialité en contrepartie du droit d’accès à des informations sensibles du client, des informations nécessaires à l’exécution de ses prestations.  

Clause n° 10 : Obligations du client

L’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr intervient à la demande du client qui participe activement.

L’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr propose, le client dispose. Chacun assume ses actes (responsabilités pénale, civile, et professionnelle, individuelle et collective).

L’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr sera force de proposition et d’aide à la prise de décision pour son client.

Les prérequis aux fins d’efficience et d’efficacité, notamment de gain de temps, sont, notamment :

• Technique : Faciliter la prestation en disposant de moyens d’accès informatique (PC, connexion internet) pour le bon déroulement des séances
• Organisationnel : en cas de prestation à domicile, prévoir un endroit calme et aménagé type bureau pour le bon déroulement de la séance.

Clause n° 11 : Clause limitative et devoir de conseil

L’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr intervient en qualité de prestataire assujetti à une obligation de moyens. Les limites des obligations de résultat sont restreintes, notamment :

• Aux règles de l’art de l’exercice de ses compétences et agréments.
• Aux livrables relevant du périmètre de l’exercice de ses compétences et agréments.
• Au cadre réglementaire applicable au moment de la prestation.

Ces livrables étant de l’accompagnement en coaching et en soutien scolaires, les résultats dépendent donc de l’utilisation faite par le client. L’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr n’a pas lieu de substituer aux obligations de son client, mais bien de lui fournir un appui-soutien.

Le devoir de conseil loyal et sincère du prestataire de l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr et ses collaborateurs à l’égard de son commanditaire et client se divisent en 4 étapes, 4 axes dégagés par la jurisprudence : devoir d’information ; devoir de soutien, devoir d’exigence, devoir de refus de complaisance.

Clause n° 13 : Assurance

L’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile. Une attestation peut être adressée sur simple demande du client.

Clause n° 14 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires.fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 15 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français uniquement.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Reims.

 Fait à …                            (ville), le …                    (date)

(signature du client)                                        (signature du représentant légal l’entreprise)

0.   POLITIQUE EN FAVEUR DE L’INTÉGRATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, DE L’ACCESSIBILITÉ POUR TOUS ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES

Politique en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap, de l’accessibilité pour tous et de l’ÉGALITÉ des chances

Par humanisme et civisme, c’est à la société de s’ouvrir sur la pluralité du genre humain et non le contraire.

Au droit des citoyens, le devoir d’agir pour la cité, l’humanité. La conception du présent site internet a été étudiée pour être accessible au plus grand nombre autant que possible, car c’est à notre société de s’ouvrir au plus grand nombre et à la diversité du genre humain et non à des personnes ayant certaines particularités de devoir s’adapter à une majorité relative de personnes dites normales.

La question n’est pas de savoir ce qu’est une personne en situation de handicap, mais bien qu’est-ce qu’une personne normale ? Un non-sens, car vouloir le faire, c’est admettre discriminer. Il importe de cesser ce dogme de l’opposition entre l’implicite des personnes normales et la stigmatisation explicite ordinaire des personnes dites en situation de handicap par le principe de l’accessibilité pour tous.

Cette posture est l’esprit des recommandations de l’ONU. De ces recommandations découle la réglementation Européenne et Française.

Chacun doit donc produire tout effort possible et raisonnable pour permettre cette ouverture et accessibilité au plus grand nombre.  La conception de ce site internet à pris en compte cela.

01. En outre, par exigences réglementaires :

Vu l’art 3 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique portant sur le fait que l’accès et l’usage des nouvelles technologies de l’information permettent à leurs employés et personnels handicapés d’exercer leurs missions

Vu LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Vu les recommandations de l’ONU en ce sens et dont résulte la précédente référence

0.2. Extrait du   RGAA Version 4.1 :   1.1    Notion d’accessibilité numérique

Le handicap est défini comme : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » (article L. 114 du code de l’action sociale et des familles).

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, c’est-à-dire :

• perceptibles : par exemple, faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l’utilisateur ; proposer des équivalents textuels à tout contenu non textuel ; créer un contenu qui puisse être présenté de différentes manières sans perte d’information ni de structure (par exemple avec une mise en page simplifiée) ;
• utilisables : par exemple, fournir à l’utilisateur des éléments d’orientation pour naviguer, trouver le contenu ; rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier ; laisser à l’utilisateur suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu ; ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises d’épilepsie ;
• compréhensibles : par exemple, faire en sorte que les pages fonctionnent de manière prévisible ; aider l’utilisateur à corriger les erreurs de saisie.
• Et robustes : par exemple, optimiser la compatibilité avec les utilisations actuelles et futures, y compris avec les technologies d’assistance.

1.    DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

L’entreprise L’Elan – Coaching et Soutien scolaires s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

2.    RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

 Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet lelan-coachingetsoutienscolaires pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, adresse postale et électronique afin de vous donner satisfaction dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : lelan.coachingsoutienscolaires@gmail.com

3.    VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits

Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

 Politique de confidentialité et de protection des données (RGPD) :

Sommaire

• Préambule
• Qui est responsable de vos données ?
• Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
• Transparence, comment vos données sont-elles traitées ?
• Exercice du droit des personnes, quels sont vos droits sur vos données ?
• Délais de conservation
• Sécurité des données et évaluation des risques
• Amélioration continue

Suivant adaptation de la trame des recommandations de la CNIL :https://www.cnil.fr/fr/adopter-les-six-bons-reflexes

0.    Préambule de la Politique de confidentialité :

L’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires (lelan-coachingetsoutienscolaires.fr) s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez dans la plus stricte confidentialité. Pour ce faire, les recommandations et référentiels de la CNIL seront pris en compte et transposés.https://www.cnil.fr/fr/autres-referentiels; https://www.cnil.fr/fr/decisions/lignes-directrices-recommandations-CNIL

La présente politique vise à expliciter le traitement de vos informations personnelles.

Le présent site internet n’entre pas dans le champ des cas nécessitant une déclaration de conformité.https://www.cnil.fr/fr/traitements-declaration-conformite

Toujours concernant ce site internet et la politique de confidentialité, elle se résume en ces termes :

• Aucune donnée nominative n’est collectée à votre insu.
• Aucune information nominative n’est cédée à un tiers.

1.    Qui est responsable de vos données ?

Demande auprès du responsable de traitement des données :

Pour nous écrire à ce sujet, vous pouvez le faire facilement en nous indiquant votre nom, prénom, adresse postale et électronique afin de vous donner satisfaction dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

Courriel : lelan.coachingsoutienscolaires@gmail.com

2.    Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les données collectées sont restreintes au strict nécessaire de nos objectifs :

2.1.       Données nominatives :

Les seules données nominatives le sont sur démarche volontaire et librement consentie

Soit via le formulaire de contact

Soit via les autres modes de prises de contact, téléphonique, courriel ou courrier postal.

Les informations à caractère personnel demandées répondent à une finalité précise dans le respect du cadre légal applicable.

2.2.       Objectifs des données collectées :

Ces objectifs portent sur toute chose nécessaire au bon fonctionnement légal et à l’exploitation de l’entreprise, donc des parties prenantes, notamment :

• Gestion des partenaires et des fournisseurs
• Gestion des autorités publiques
• Gestion du recrutement et des ressources humaines,
• Gestion de la clientèle et des prospects,
• Enquête de satisfaction,
• Protection des personnes et des biens,
• Gestion de sécurité économique de l’entreprise

PESTEL (politique, économique, sociologique, technologique, environnemental, légal )

5 forces de PORTER

Chaque type de fichier dispose de sa propre finalité et de son propre cadre réglementaire. Seules les données adéquates et strictement nécessaires pour atteindre la finalité de notre fichier sont autorisées.

Les délais de conservation seront en fonction du cadre réglementaire du type de donnée.

Au titre de notre RSE, nous vous recommandons ce lien : https://www.cnil.fr/fr/definir-une-finalite https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/liste-traitements-aipd-non-requise.pdf

3.    Cas des cookies dit traceurs :

Utilisation des cookies, ou traceur, notamment à l’usage des témoins de connexion réalisés par l’utilisateur.

Les utilisateurs disposent de la possibilité de les refuser.

-Cookies obligatoires

Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent pas être désactivés.

-Mesure d’audience

Google Analytics (gtag.js) (autorisé)

Cette politique de cookies s’applique aux citoyens de l’Espace Économique Européen.

1. Introduction

Notre site internet, www.lelan-coachingetsoutienscolaires.fr (ci-après : «le site internet») utilise des cookies et autres technologies liés (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme «cookies»). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site internet.

2. Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site internet et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

3. Que sont les scripts ?

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?

Une balise invisible (ou balise internet) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site internet, utilisé pour suivre le trafic sur un site internet. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

5. Cookies

5.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site internet et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site internet. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site internet et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

5.2 Cookies analytiques

Nous utilisons des cookies analytiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre site web. Avec ces cookies analytiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies analytiques.

5.3 Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site internet ou sur plusieurs sites internet à des fins de marketing similaires.

6. Vos droits concernant les données personnelles

Conformément à la règlementation, les utilisateurs bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement de leurs données personnelles. Ce sera l’objet du chapitre à suivre :

« Exercice du droit des personnes, quels sont vos droits sur vos données ? »

7. Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

Veuillez noter que notre site internet peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site internet.

Référentiel : LIGNES DIRECTRICES « COOKIES ET AUTRES TRACEURS » https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/lignes_directrices_de_la_cnil_sur_les_cookies_et_autres_traceurs.pdf

Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019

4.      Transparence, comment vos données sont-elles traitées ?

L’ensemble des dispositions sont prises pour permettre la transparence nécessaire. Toutefois, pour toute question, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, adresse postale et électronique afin de vous donner satisfaction dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

Courriel : lelan.coachingsoutienscolaires@gmail.com

4.1.       Collecte directe des données :

Formulaire de contact de ce site internet, courriel, courrier postal ou téléphonique.

Licéité, loyauté et transparence, les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. Lors de toute collecte de données à caractère personnel, il sera indiqué que ses données sont collectées et les motifs de cette collecte.

4.2.         Collecte indirecte des données personnelles :

Via des bases légales de données en sources ouvertes ou d’accès restreints et où les personnes ont consenti à la diffusion de leurs données personnelles pour un usage précis, par exemple les pages blanches ou les pages jaunes, des annuaires professionnels ou de salons, des guides, ou des réseaux sociaux professionnels.

Le cas des traceurs ou cookies est traité dans la partie « Les cookies dits traceurs »

4.3.       Obligations du responsable du traitement des données

L’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires (lelan-coachingetsoutienscolaires.fr) s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées. Ceci implique :

-Aucune communication à des tiers sans information préalable de l’utilisateur dans le respect des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

-A notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression de données, sauf si cela entraîne des formalités, des coûts ou des démarches disproportionnés.

4.4.       Cas de modification substantielle ou d’événement indésirable :

En cas, par exemple, de nouvelle finalité, nouveaux destinataires, changement dans les modalités d’exercice des droits, violation de données.

Un plan de communication adéquat est mis en œuvre par le responsable de traitement des données. Les informations seront concises, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles, en des termes clairs et simples. Le mode d’information se résume à ces deux recommandations :

• adaptée aux situations et aux supports de collecte ;
• accessible et compréhensible..

Au titre de notre RSE, nous vous recommandons ces liens :

Informer les personnes https://www.cnil.fr/fr/informer-les-personnes

Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ? https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-information-des-personnes-et-transparence

Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public https://www.cnil.fr/fr/information-des-personnes-la-cnil-encourage-lemploi-de-termes-plus-clairs-pour-le-grand-public

5.    Exercice du droit des personnes, quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément à la réglementation, les utilisateurs bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, adresse postale et électronique afin de vous donner satisfaction dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

Courriel : lelan.coachingsoutienscolaires@gmail.com

L’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires (lelan-coachingetsoutienscolaires.fr) s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur. Ce délai est actuellement de 30 jours. Le délai pouvant être prolongé d’un mois en cas de complexité.

En cas de litige, vous disposez enfin d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

 Consentement explicite

Certains traitements nécessitent votre consentement explicite. Dans ces cas, une mention spécifique figure sur le support considéré (papier ou numérique). Sans incidence sur vos relations avec l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires (lelan-coachingetsoutienscolaires.fr), il est possible de retirer votre consentement à tout moment de la procédure de traitement de votre dossier.

Pour plus d’informations sur vos droits, nous vous recommandons ces liens :

CHAPITRE III – Droits de la personne concernée

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Respecter les droits des personnes

https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes

Le droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees

6. Délais de conservation

Les délais de conservation seront en fonction du cadre réglementaire du type de donnée.

À l’exception des données soumises à une obligation légale d’archivage ou celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement, les données personnelles collectées qui ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objet pour lesquelles elles ont été collectées sont supprimées.

Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents#:~:text=Les%20documents%20relatifs%20au%20compte,%C3%AAtre%20conserv%C3%A9s%20pendant%203%20ans.

Papiers à conserver

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ConserverSesPapiers

Les durées de conservation des données

https://www.cnil.fr/fr/les-durees-de-conservation-des-donnees

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_durees_de_conservation.pdf

7. Sécurité des données et évaluation des risques

L’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires (lelan-coachingetsoutienscolaires.fr) a pris des dispositions techniques humaines, organisationnelles, économiques et stratégiqueq adéquates pour assurer la sécurité des données. Les modalités de sa stratégie THOES sont confidentielles.

Toutefois, les lignes directrices stratégiques relèvent :

1) De la transposition des 9 principes généraux de prévention

2) De la transposition du Guide de la sécurité des données personnelles (voir ci-après le lien). Cela inclut notamment la sécurité des données, quel que soit le support, tout au long de sa durée de vie, par des personnels.

2.1. Respectant la politique de protection des données dans le respect des lois, des consignes de l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires (lelan-coachingetsoutienscolaires.fr).

2.2. Disposant des habilitations afin de garantir la protection des données dans le strict cadre du traitement considéré.

3) Hébergement des données et prévention de sécurité économique

De disposition de sécurité économique, de prévention des actes de guerre économique et actions belligérantes, notamment des droits extraterritoriaux,

Vu le Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique.

Vu le Code de la Défense, TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles L1331-1 à L1336-1)

Des dispositions préventives sont mises en œuvre, citons notamment :

3.1. Ce site internet, dans sa conception et sa gestion est en France

3.2. L’hébergement physique du site internet est au sein de l’union Européenne et les données du site sont retreintes sans aucune donnée personnelle.

3.3. les données personnelles sont détenues par l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires (lelan-coachingetsoutienscolaires.fr) en France dans des conditions optimales adaptées selon le cas et les principes de classification.

Voir mentions légales, volet de l’Hébergement du site internet

Garantir la sécurité des données

https://www.cnil.fr/fr/garantir-la-securite-des-donnees

Guide de la sécurité des données personnelles

https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/guide-de-la-securite-des-donnees-personnelles

Article 32 du RGPD et Article 121 de la loi Informatique et Libertés,

8. Amélioration continue

Aux fins de performance l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires (lelan-coachingetsoutienscolaires.fr),

-de la sécurité et de la protection des données,

-de veille technique, technologique, réglementaire, d’accidentologie et de victimologie.

-de son devoir d’exemplarité et de sa RSE

Le système de management des risques de la protection des données s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue. Ce système est une des composantes du système de management intégré de l’entreprise L’Elan-Coaching et Soutien scolaires (lelan-coachingetsoutienscolaires.fr)